Fleurissement
Règlements Eau et Assainissement
Vous pouvez consulter ou télécharger les règlements eau et assainissement ainsi que les tarifs
Règlement du service de l'eau potable
RPQS Saint Rome de Tarn
Le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement collectif.
Ces rapports contiennent des indicateurs techniques, tarifaires, de performance et de financement des investissements. Ils sont publics et peuvent être consultés sur le site internet : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/12244