URBANISME

 

AFFICHAGE DES EVOLUTIONS DU PLUI 

Le PLUi approuvé en conseil communautaire du 30 juin 2021 a été modifié par délibérations du conseil communautaire du 23 septembre 2025, portant approbation des 6 procédures de révision et du droit de préemption urbain (DPU) également modifié. 

 

  Arrêté N° 2025-02 portant mise à jour de Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes 

 

Pour de plus amples renseignements, vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au site de la Communauté de Communes :

Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn > Thèmes > Urbanisme > PLUI                                                          

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LES DEMANDES D'URBANISME

 

Nouveaux Formulaires

Depuis le 1er janvier 2025, les cerfas pours les autorisations d'urbanisme ont été modifiés, notamment pour prendre en compte les évolutions législatives récentes.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien :

-Les 3 cerfas de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP Lotissement) sont supprimés et remplacés par deux cerfas :

o   Cerfa 16702*01 DPC (concernent les travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

o   Cerfa 16703*01 DPA (aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…), de faible importance soumis à simple déclaration. Division d’un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70995

-  La modification et le transfert d’une déclaration préalable sont intégrés dans un formulaire commun aux 3 autorisations : Déclaration préalable, Permis de construire et Permis d’Aménager.

o   La demande modificative d’une autorisation, cerfa 16700*01 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975

o   Le transfert d’une autorisation d’urbanisme, Cerfa 16701*01 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

-  Les dernières versions des autres cerfas ; certains champs ont été supprimés (Cadre 2 bis, un seul tableau des surfaces …), d’autres ajoutés (Emprise au sol, pièces à joindre… )

-        Cerfa 13406*15 Permis de Construire Maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

-        Cerfa 13409*15 Permis de Construire comprenant ou non des démolitions (nouvelle construction, travaux sur une construction existante, projet qui comprend des démolitions, projet qui nécessite une autorisation d’exploitation commerciale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

-        Cerfa 13405*13 Permis de Démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

-        Cerfa 16297*03 Permis d’Aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

-        Cerfa 13410*12 Certificat d’urbanisme :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

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Démarche en ligne

Accèder au téléservice DEMAT'Urb@nisme en cliquant sur le lien suivant :  https://smica.pu.sirap.com/012244/connexion       ________________________________________________________________

 

Permanences AVEYRON INGENIERIE

Vous trouverez le calendrier 2025 des permanences assurées par notre service instructeur AVEYRON INGENIERIE en cliquant sur le lien suivant : planning des permanences 2025 

(Merci de prendre un rendez-vous en amont de la date prévue avec le service au 05.65.59.35.50)

 

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Avis d'enquête publique sur le projet de création du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la Commune

 

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