Arrêtés Municipaux en cours d'affichage
Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police :
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Arrêtés d'URBANISME en cours d'affichage
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme, l’affichage des arrêtés est valable deux mois :
-PD0122442600002 Mairie Saint-Rome-de-Tarn - Télétransmis en Préfecture, affiché et Publié le 02/10/26
-PC0122442500003M01 GAEC de Taurin - Télétransmis en Préfecture, affiché et Publié le 25/09/26
-DP0122442600016 RAUZY Joël - Télétransmis en Préfecture, affiché et Publié le 28/08/26
-DP0122442600022 ALBINET Christophe - Télétransmis en Préfecture, affiché et Publié le 12/10/26
Autres arrêtés en cours d'affichage
- Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique durant l'épisode de canicule vigilance rouge dans le Département de l'Aveyron - Télécharger le fichier
- Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l'épisode de canicule vigilance rouge dans le Département de l'Aveyron - Télécharger le fichier
- Arrêté Préfectoral réglementant pour la campagne 2026, des tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse - Télécharger le fichier
- Arrêté Préfectoral réglementant pour la campagne 2026, des dérogations pour l’irrigation agricole en période de sécheresse - Télécharger le fichier
-Arrêté Préfectoral portant instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse du 04/08/2026 - Télécharger le fichier
-Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire d'usages visant à prévenir les départs de feux dans l'ensemble du département de l'Aveyron du 05/08/2026 - Télécharger le fichier